1. Objet
Wide Investments édite une plateforme logicielle de gestion patrimoniale destinée principalement aux cabinets de Conseillers en Gestion de Patrimoine (CGP), à leurs clients (investisseurs particuliers) et à des partenaires de distribution. Les présentes CGU définissent les conditions d'accès et d'utilisation de cette plateforme.
2. Acceptation
L'utilisation du service implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n'acceptez pas ces conditions, vous devez vous abstenir d'utiliser le service.
3. Accès au service
L'accès à la plateforme nécessite la création d'un compte et, pour les cabinets et leurs collaborateurs, la souscription d'une offre. L'accès des investisseurs particuliers se fait par invitation de leur conseiller.
Le service est accessible 24h/24, 7j/7, sous réserve des interruptions de maintenance programmées ou des cas de force majeure (voir §8 Disponibilité).
4. Comptes et identification
Chaque utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants. Toute action effectuée sous un compte est présumée avoir été effectuée par son titulaire.
L'utilisateur s'engage à fournir des informations exactes lors de la création de son compte et à les tenir à jour. Une authentification à deux facteurs (2FA) est obligatoire pour les comptes conseillers et compliance.
5. Rôles et habilitations
La plateforme applique un contrôle d'accès basé sur les rôles (RBAC). Les principaux rôles sont :
- Conseiller (CGP) : gestion de ses clients assignés.
- Responsable conformité (RCCI) : validation KYC, contrôle des opérations, audit.
- Gestionnaire de portefeuille: suivi des placements de l'ensemble des clients.
- Client : consultation de ses propres données et signature électronique.
- Administrateur : configuration de la plateforme.
6. Cadre réglementaire AMF
La plateforme est conçue pour faciliter le respect des obligations issues du Règlement Général de l'Autorité des Marchés Financiers (AMF), notamment :
- la connaissance client (KYC) préalable à toute opération ;
- l'établissement du profil investisseur MIF2 avant toute recommandation personnalisée ;
- la conservation des pistes d'audit pendant une durée minimale de 5 ans ;
- la production des déclarations et exports requis (notamment le Fichier des Écritures Comptables).
Wide Investments fournit un outil ; la responsabilité de la conformité de chaque opération avec la réglementation applicable demeure celle du professionnel utilisateur.
7. Obligations de l'utilisateur
L'utilisateur s'interdit notamment de :
- contourner ou tenter de contourner les contrôles d'accès ;
- introduire dans la plateforme tout code malveillant ;
- utiliser le service à des fins illégales ou contraires aux bonnes mœurs ;
- extraire massivement les données sans autorisation écrite préalable ;
- usurper l'identité d'un tiers.
8. Disponibilité du service
Wide Investments met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer une disponibilité élevée du service. Toutefois, le service peut être ponctuellement interrompu pour des opérations de maintenance ou pour cause de force majeure (panne du réseau Internet, défaillance d'un hébergeur tiers, etc.).
9. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est régi par notre politique de confidentialité (RGPD), qui fait partie intégrante des présentes CGU.
10. Résiliation
L'utilisateur peut demander la clôture de son compte à tout moment en écrivant à support@wide.investments. Wide Investments peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après notification.
La résiliation n'efface pas les données dont la conservation est obligatoire au titre de la réglementation AMF (5 ans) ou comptable.
11. Modifications des CGU
Wide Investments se réserve le droit de modifier les présentes CGU. Les utilisateurs seront informés des modifications substantielles avec un préavis raisonnable. La poursuite de l'utilisation du service après l'entrée en vigueur d'une modification vaut acceptation des nouvelles CGU.